La législation, les institutions et le foncier constituent des fondements essentiels de l'action du CIAT. Organiser le territoire nécessite un cadre légal clair, une gouvernance efficace, une sécurisation foncière, ainsi qu'une coordination étroite entre les institutions publiques. Cette rubrique vise à renforcer la base juridique et institutionnelle qui soutient l'aménagement, l'urbanisme, la gestion des ressources et la planification territoriale.

Le CIAT rappelle que les politiques publiques liées à l'espace ont longtemps souffert d'un cadre légal incomplet ou daté, d'une multiplicité d'acteurs peu coordonnés, et d'une gouvernance foncière marquée par la fragmentation et l'insécurité. Depuis les années 2000, l'approche évolue vers :

• La clarification des compétences entre État, collectivités et institutions sectorielles
• La modernisation des lois et règlements en matière d'aménagement, d'urbanisme et de gestion des ressources
• La sécurisation foncière comme levier de stabilité sociale
• La mise en place de référentiels et normes nationales
• La création de mécanismes de coordination interministérielle
• L'intégration du foncier dans la planification territoriale

Le CIAT s'appuie sur plusieurs outils et démarches structurantes, notamment :

• Des revues juridiques et réglementaires (urbanisme, eau, environnement, foncier)
• Des cadres de référence pour harmoniser les interventions sectorielles
• Des mécanismes de concertation interinstitutionnelle
• Des outils pour la modernisation du foncier (cadastres, schémas, zonages)
• Des analyses sur les institutions territoriales et l'organisation de leurs compétences

Ces efforts visent à renforcer durablement l'architecture juridique et institutionnelle du pays, afin d'assurer une gestion efficace, cohérente et équitable du territoire.