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Législation, Institutions, foncier

Législation, Institutions, foncier

La Cellule Législation, Institutions, Foncier est chargée d’analyser, de coordonner au niveau national toutes les activités ayant trait aux questions foncières, et de proposer un cadre juridique afin de remédier à l’insécurité foncière. Le tremblement de terre du 12...