Projet de Securité Fonciere en Milieu Rural (PSFMR)

Présentation du programme


1.1 Justification du programme

Haïti est un pays essentiellement rural. Environ 60% de la population haïtienne vit dans des zones rurales. Les exploitations sont de petite taille (moins de 1,5 hectares), souvent fragmentées (deux ou plusieurs parcelles dispersées). La pression sur les terres agricoles est élevée en grande partie en raison des difficultés rencontrées par le secteur agricole pour accroître la productivité des parcelles, à surmonter les défis de la sécurité alimentaire et inverser la dégradation des sols liés à la déforestation et l'érosion. La pression sur les terres agricoles découle également de l'expansion continue des villes dans les zones péri-urbaines.

On estime environ 1,5 millions de parcelles en milieu rural et  80% des ménages ruraux prétendent  avoir des droits sur les terres qu'ils occupent. Parallèlement, près des deux tiers de ces parcelles ont soit aucun document de propriété formelle ou pas de données fiables sur la parcelle occupée. Cette informalité du foncier est largement considérée comme une contrainte pour le développement de la productivité agricole, limitant ainsi les revenus ruraux, les possibilités de développement économique et les perspectives de réduction de la pauvreté rurale.

Ces problèmes sont aggravés par une faible capacité institutionnelle des administrations en charge du foncier. Moins de 5 % du territoire d'Haïti bénéficie d'un cadastre foncier formel,  le réseau national de positionnement géographique nécessaire pour assurer l'exactitude et la fiabilité dans la définition de l'emplacement des parcelles est largement incomplet. Les arpenteurs utilisent des instruments et des méthodes dépassées pour l'arpentage des parcelles qui ne permettent pas l'efficacité ou le positionnement géographique exact, les notaires  préparent en grande partie les actes à la main et le service de la DGI gère les registres fonciers également à la main. En conséquence, il est très difficile de récupérer et vérifier les informations, ce qui peut remettre en cause la validité des droits à la terre et complique les transactions immobilières qui sont coûteuses. 

Selon certaines estimations, le coût de la transcription et de l'enregistrement représente 25 à 40% de la valeur de la parcelle et dure en moyenne 400 jours. Pour ces raisons, les petits propriétaires finalisent rarement des accords formels et méconnaissent le système formel de l’administration foncière. L'insécurité foncière s'étend également aux agriculteurs qui détiennent des baux sur les terres de l'État. Ces baux comportent des risques inhérents au régime juridique actuel, car ils peuvent théoriquement être suspendus par l'État et l'acquisition par prescription n'est pas une option sur des terres domaniales. Toutes ces circonstances se traduisent par des risques élevés avec des possibilités de multiples revendications sur la même parcelle, par des limites des parcelles qui peuvent se chevaucher, des types de conflits fonciers.

 

1.2 Objectifs du programme

Objectif général du Projet : contribuer à la  productivité agricole et à la promotion des investissements à moyen et long terme dans l’agriculture ainsi que la gestion durable des terres et des ressources naturelles.

Objectifs spécifiques du Projet :

augmenter le niveau de sécurité foncière des ménages ruraux dans les zones pilotes rurales ciblées ;
améliorer la qualité des services d'administration foncière.

Deux composantes ont ainsi été définies :

Composante 1. Délimitation des parcelles et clarification de la tenure foncière. Cette composante entend procéder à la délimitation des superficies des parcelles et clarifier les droits de propriété dans les communes pilotes du Projet.

 

Composante 2. Renforcement institutionnel de l'administration foncière.

 

1.3 Zones pilotes d’intervention

Ce programme se concentre sur deux zones pilotes, le bassin versant de la Grande Rivière du Nord dans le département du Nord et du Nord-Est et le bassin versant de la Ravine du Sud dans le département du Sud. Ces bassins versants bénéficient actuellement de nombreux projets visant, entre autres, à améliorer la production agricole, la gestion durable des ressources naturelles

 

Plus précisément, ce projet sera mis en œuvre dans 8 communes (3 dans le  département du Nord, 2 dans le département du Nord Est et 3 dans le département du Sud) et au niveau de 30 sections communales.

Département du Nord : Bahon, Ranquite, Grande Rivière du Nord,

Département du Nord Est : Vallières, Saint Suzanne

Département du Sud : Chantal, Camp Perrin, Maniche                    

 

1.4 Bénéficiaires

Les bénéficiaires de ce projet sont les familles exploitant les parcelles des 8 communes ciblées, soit 65 000 parcelles exploitées par environ 35 000 familles soit 162 000 personnes directement touchées.

Dans le cadre du projet, des institutions telles que le CNIGS, la DGI, l’ONACA seront mieux équipés pour octroyer leurs services dans le cadre d’un appui en matériels et en nouveaux équipements. Les professionnels du secteur foncier, comme les cadres de la DGI, de l’ONACA, des notaires, des arpenteurs bénéficieront également du projet par le renforcement de  leurs compétences.

Le tableau suivant reprend les différents bénéficiaires de ce programme.

 

Familles

35 000

Personnes

162 000

Cadres

223 (170 +50 + 3) cadres formés

Institutions

CNIGS, DGI, ONACA, Syndicat des notaires, associations des arpenteurs, Ministère de la Justice

 

 

1.5  Composantes, résultats et activités