SERVICES ENERGETIQUES RENOUVELABLES POUR TOUS - Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

MTPTC DE HAITI                                                                            BANQUE MONDIALE

 

SERVICES ENERGETIQUES RENOUVELABLES POUR TOUS

PROJET P156719

 

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

 

 

Version provisoire – révision 2

Date 31/05/2017

 

 

Acronymes/abréviations

 

AC                   Alternative Current (en français courant alternatif)

AGM               Absorbed Glass Mat (batterie acide-plomb étanche)

BM                  Banque Mondiale

BNEE              Bureau National des Évaluations Environnementales

CASEC            Conseil Administratif de la Section Communale

CGES              Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

CIF                  Climate Investment Fund (Fonds d’Investissement pour le Climat)

CO2                dioxyde de carbone, aussi appelé gaz carbonique ou anhydride carbonique, (c’est un gaz à effet de serre)

CPR                 Cadre de Politique de Réinstallation

CTF                 Clean Technology Fund

DC                   Direct Current (en français courant continu)

DESCO           Distributed Energy Services Company (Entreprises de Services Energétiques Décentralisés)

DGI                 Direction Générale des Impôts

DUP                Déclaration d’Utilité Publique

EDH                Electricité De Haïti

EE                    Evaluation Environnementale

EHS                 Environnement, Hygiène et Sécurité

EIES                Etude d’Impact Environnemental et Social

E&S                 Environnemental et Social

EPC                 Engineering, Procurement and Construction (type de contrat de construction clé-en-main)

ER                   Energie Renouvelable (solaire, éolien, biomasse, hydroélectricité sont les principales)

ERv                 Energie Renouvelable variable (solaire, éolien, dépend de l’ensoleillement et du vent)

FI                    Financial Intermediary (en français intermédiaire financier), catégorie de projet de la Banque Mondiale selon son financement

GES                 Gaz à Effet de Serre

GOGLA          Global Off-Grid Lighting Association (association industrielle ayant pour but d'étendre globalement le secteur de l'éclairage et des solutions énergétiques hors réseau)

kW                  kilowatt (unité de puissance électrique = 1000 Watt)

kWh                Kilowattheure (unité de consommation électrique = Puissance x durée)

IDA                 International Development Agency

IFC                  International Finance Corporation (en français SFI Société Financière Internationale)

LED                 Light-Emitting Diode

Li-ion               Lithium-ion (type de batterie)

MDE                Ministère de l’Environnement

MEF                 Ministère de l’Economie et des Finances

MTPTC            Ministère des Travaux Publics Transport et Communication

MW                 Megawatt (unité de puissance électrique = 1000 kW)

Na                    Non applicable

O&M               Operation and Maintenance (type de contrat d’exploitation et de maintenance)

OGEF              Off-Grid Energy Fund (fond d’électricité hors-réseau)

ONG                Organisation Non Gouvernementale

PAP                 Project Affected People (en français Personnes Affectées par le Projet)

PAR                 Plan d’Action de Réinstallation

PAYG              Pay As You Go (méthode de paiement avant consommation)

PCB                 polychlorobiphényles

PNUD              Programme des Nations Unies pour le Développement

PO                   Politique Opérationnelle (en anglais OP: Operating Procedure) de la Banque Mondiale

PPP                  Partenariat Public Privé

PSR                  Plan Succinct de Réinstallation

PV                   Photovoltaïque

SE4ALL           Sustainable Energy for All

SFI                   Société Financière Internationale (en anglais IFC International Finance Corporation)

SHS                 Solar Home System (système solaire domestique)

SGES               Système de Gestion Environnemental et Social

SREP               Scaling-up Renewable Energy Program (Programme pour la Promotion de l’Energie Renouvelable)

TDR                 Termes de Références

VRLA              Valve Regulated Lead Acid (batterie acide-plomb étanche)

Wp                   Unité en Watt indiquant la puissance crête (peak en anglais) d’un panneau solaire PV

 

 

1. Introduction

1.1 Généralités

Ce Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est destiné au projet Services Energétiques Renouvelable pour Tous (P156719), financé par le Programme pour la Promotion de l’Energie Renouvelable (Scaling-Up Renewable Energy Program – SREP), un des quatre Fonds d’Investissement pour le Climat (Climate Investment Funds – CIF). Il a comme but d’augmenter les investissements en Energie Renouvelable (ER) en Haïti afin d’élargir et d’améliorer les services en électricité pour les foyers, commerces et institutions haïtiens. Le projet se fonde sur le Plan d’Investissement pour Haïti du SREP, approuvé en mai 2015. C’est un programme intégré, ayant comme objectif de stimuler la substitution de l’énergie fossile chère, peu fiable et sous-développée par l’énergie moderne et durable, basée sur des sources d’énergie renouvelable diverses.

1.1.1 Contexte

Les services et l’infrastructure énergétiques en Haïti restent insuffisants et n’ont pas enregistré beaucoup de progrès cette dernière décennie. Haïti a un taux d’électrification très bas, officiellement enregistré à 30%, ce qui reflète des niveaux de revenu très faibles et des contraintes de distribution. L’accès à l’électricité est aussi très inégal. Alors qu’environ 40% des habitants de Port-au-Prince obtiennent l’électricité du réseau Electricité d’Haïti (EDH) et ce que pour quelques heures par jour, on estime que seulement 5% des résidents ruraux ont accès à l’électricité (les estimations varient en raison du manque de données fiables et de l’accès à l’électricité hors réseau qui n’est généralement pas répertoriée dans les statistiques officielles).

1.1.2 Le Projet

Le projet Services Énergétiques Renouvelables pour Tous/SREP exploitera l’Energie Renouvelable (ER) afin de développer et améliorer l’accès à l’électricité pour les foyers haïtiens, les activités économiques et les services aux communautés. Le projet ajoutera à terme une capacité de 20 MWp d’énergie renouvelable et donnera accès à une énergie nouvelle ou améliorée à au moins 760 000 personnes, 5 000 entreprises et communautés. Les femmes en particulier seront privilégiées en tant qu’usagers de l’énergie pour des activités économiques.

Total du projet US$57,7 millions : SREP : US$23 millions ; IDA US$17 millions ; CTF : US$16 millions ; autres US$1,5 millions

Le projet aura deux composantes :

  • Composante 1 : ER connectée à un réseau isolé d’EDH
  • Composante 2 : ER hors réseau pour utilisation domestique, sociale et commerciale

Le plan d’investissement de SREP sera associé à un cofinancement de l’IDA (PRELEN), du CTF « énergie moderne pour tous » établi par l’OGEF et complété par d’autres capitaux privés.

Composante 1 : ER connectée au réseau EDH (Total : US$17 millions ; SREP : US$12,5 millions, IDA US$4 millions, autres US$0,5 millions)

Cette composante facilitera les premiers investissements d’énergie renouvelable sur réseau isolé d’EDH en Haïti. Il est attendu que la composante produira environ 6-12 MW d’énergie renouvelable par panneaux solaires Photovoltaïques (PV) et batteries en mode hybride sur réseau diesel existant, à livrer en priorité aux réseaux du Sud – Jérémie, les Cayes, Aquin/Petit Goâve, Jacmel et La Gonâve - afin de contribuer à leur remise en état après le cyclone dévastateur Matthew. 

La composante 1 comporte deux sous-composantes :

Sous-composante 1a : centrales ER de démonstration en solaire PV et batteries, connectées sur 2 ou 3 réseaux isolés d’EDH, pour une capacité totale de 6-12 MW d’ER. Les capacités de génération électriques et les sites ne sont pas encore déterminés. La capacité dépendra de la composition des différents types d’énergie (énergie thermique disponible, du résultat de l’étude de faisabilité et de la structure finale de la transaction avec le secteur privé). Le mode de financement de cette sous-composante sera décomposé en deux phases, dans un premier temps un financement public de l’investissement solaire et mis en œuvre sous contrats de construction avec entreprise EPC et d’exploitation et maintenance type O&M. Après une période de démonstration de sa faisabilité, le projet pourra éventuellement être restructuré pour un financement privé avec garantie.

Le financement comporte les coûts de raccordement au réseau EDH. Les coûts additionnels d’amélioration du réseau et d’adaptation à l’énergie renouvelable seront étudiés lors d’études de faisabilité et seront éligibles à un financement complémentaire de l’IDA.

La cellule énergie du MTPTC sera chargée de préparer les contrats de construction (entreprise EPC) et d’exploitation (O&M) pour une durée de 4 ans.

Sous-composante 1b : assistance technique et cadre légal pour les investissements en ER

Sous cette sous-composante, le projet fournira l’assistance technique à la cellule énergie, à EDH, au MEF et aux autres parties prenantes et tous les services d’appui nécessaires à la conception et la mise en œuvre de ces transactions futures (appui stratégique, technique, financier, légal, environnemental).

Composante 2 : Génération d’ER hors-réseau EDH pour utilisation domestique, aux communautés et entreprises non connectées (Total : US$40.7 millions ; SREP US$10,5 millions, IDA US$13 millions ; CTF US$14.5 millions ; autres US$1 million)

Sous cette composante, le projet augmentera l’accès à l’ER pour utilisation domestique, aux communautés et entreprises qui ne sont pas connectées au réseau EDH. La composante s’appuiera sur les activités de deux projets existants de la Banque mondiale ; « Projet de Reconstruction de l’Infrastructure Electrique et d’Expansion à l’Accès (PRELEN) » (P127203), qui consiste surtout en investissements publics, et le projet « Services Energétiques Modernes pour Tous » (P154351) financé par le CTF qui a établi le fond d’électricité hors-réseau (OGEF) et qui appuie les investissements du secteur privé en développant des Partenariats Publics-Privés (PPP) pour les parts du marché qui ne peuvent pas être servis par le secteur privé ou le secteur public uniquement. La composante sera cofinancée par le CTF, l’IDA et le SREP.

L’appui du SREP sera neutre du point de vue du type d’énergie et du mode de financement. Tout type d’ER sera éligible à l’appui du SREP : la micro-hydroélectricité, le solaire, la biomasse et l’éolien.

Les secteurs suivants ont été identifiés dans le Plan d’Investissement pour Haïti du SREP comme étant les plus prometteurs pour les besoins de l’économie et de l’augmentation des capacités :

Sous-Composante 2a : ER pour les mini-réseaux villageois

Le projet fournira un financement commercial (fonds propres et prêts) pour les mini-réseaux en Haïti, vraisemblablement par voie de Partenariat Public-Privé (PPP) entre la cellule énergie du MTPTC, les municipalités et les opérateurs privés de mini-réseaux villageois. Dans le modèle proposé, le secteur privé financera l’équipement générateur, et le Projet financera le système de distribution, qui pourrait appartenir à la municipalité, sous gestion du concessionnaire privé. Le système de distribution sera mis en œuvre aux normes nationales, afin d’être éventuellement connecté au réseau EDH. Il existe actuellement plusieurs firmes de mini-réseaux en Haïti qui explorent ce modèle.

Dans cette sous-composante, deux types de réseaux seront recherchés : (i) l’hybridation de réseaux municipaux existants, pour lesquels des contrats tripartites seront établis entre la cellule énergie, les municipalités et une entreprise privée, cette dernière étant chargée d’équiper le réseau d’énergie renouvelable, de mettre à niveau le réseau de distribution et d’installer les compteurs et (ii) des réseaux nouveaux à créer, sur proposition de sites des opérateurs privés.  Il existe environ 35 réseaux municipaux au gazole, la plupart non-fonctionnels à cause des coûts d’opération élevés, qui pourraient ainsi être remis en état suivant ce modèle. 

Sous-Composante 2b : ER à destination d’unité de production et pour les services communautaires

Cette sous-composante aura pour but d’aider le développement d’entreprises du domaine agricole en Haïti par leur approvisionnement en électricité. Les domaines suivants ont été identifiés :

  • L'électrification des activités agricoles pour débloquer le développement économique rural et améliorer la sécurité alimentaire en Haïti, comme la production et le stockage de produits alimentaires périssables, le café, les mangues et avocats pour l’exportation, les produits de la mer et l’irrigation ;
  • L’électrification des petites activités industrielles et des entreprises pour stimuler la croissance économique et l'emploi, telles que le tourisme, les boulangeries, restaurants et kiosques alimentaires, les brasseries, la réfrigération pour les boutiques, les cybercafés, les coiffeurs, garagistes, ateliers de couture et ateliers mécaniques.
  • Outre l’assistance technique, cette sous-composante assistera des communautés sur des solutions d’électrification hors-réseau, telles que les écoles, centres de santé, pompes à eau, etc.,

Sous-Composante 2c : ER pour les ménages

Cette sous-composante apportera son soutien au marché en pleine croissance des sociétés de type DESCO pour l’électrification des ménages par système ER individuel, tels que lanternes solaires, kits solaires et systèmes solaires domestiques (SHS) et utilisant des technologies nouvelles de paiement comme le PAYG.

Cette sous-composante sera surtout financée par le CTF, avec possibilité de financement additionnel du SREP. L’investissement sera soutenu par le Fonds pour l’Electricité Hors Réseau – Off-grid Electricity Fund (OGEF) – géré par le Fond de Développement Industriel (FDI), un intermédiaire financier haïtien, habilité à financer les entreprises privées.

Sous-composante 2d : renforcement des capacités et assistance technique

La croissance de l’ER en Haïti fait encore face à certaines difficultés. Le cadre politique et légal évolue ; les politiques fiscales (p.ex., les tarifs d’importation et les taxes de valeur ajoutée) sont défavorables à l’ER, et la connaissance des systèmes ER est encore limitée. Pour cette raison une assistance technique est nécessaire pour mener à bien les activités du SREP et un renforcement des capacités pour soutenir les énergies renouvelables et améliorer l’accès à l’électricité hors-réseau.

Les activités clés de l’assistance technique sont :

  • les services-conseils stratégiques, techniques, financiers, légaux et en sauvegardes environnementales et sociales à la Cellule Energie du MTPTC;
  • un soutien à la stratégie d’accès à l’énergie durable,
  • un outil de planification de l’électrification,
  • la réalisation d’une étude d’état initial,
  • un appui pour le développement d’un cadre légal et règlementaire propice à l’ER, y compris un cadre d’assurance de qualité pour les produits PV (Lighting Global Standards);
  • développer une campagne de sensibilisation sur les bénéfices de l’ER, sensible à l’accès des femmes ; comment reconnaître les produits de qualité, comment choisir les fournisseurs, comment économiser l’énergie, etc. ;
  • Le suivi et l’évaluation, y compris des enquêtes de ménage et par téléphone.

Le programme de renforcement des capacités sera sensible au genre (non-discrimination des femmes), et couvrira :

  • l’éducation professionnelle, le partenariat avec les universités, la formation, les diplômes de maitrise ;
  • la formation professionnelle, la mise en place d’un programme complet pour les techniciens du solaire ;
  • l’assistance technique au secteur privé, au gouvernement et à l’EDH ;
  • des échanges sud-sud, y compris aux femmes.

 

1.1.3 Mise en Œuvre

Le projet aura deux agences d’exécution :

  • La cellule énergie du MTPTC pour l’ensemble du projet à l’exception de la sous-composante 2c (systèmes domestiques). Elle sera en charge de la coordination générale, du suivi et de l’évaluation. La cellule énergie comporte un coordinateur et 9 professionnels, dont un coordinateur/expert ER pour les programmes SREP et CTF, ainsi que d’autres spécialistes en ER et réglementations ;
  • Le Manager de fonds OGEF sera en charge de mettre en œuvre la sous-composante 2c (systèmes domestiques). L’OGEF est un partenariat entre le Fonds de Développement Industriel (FDI)[1] et un manager de fonds international avec expérience en investissements en énergie hors-réseaux. Il donnera également des conseils à la cellule énergie pour les autres composantes 2. L’OGEF sera supervisé par le « Advisory Committee » qui inclut des représentants de la cellule énergie, le MEF, de l’industrie locale en énergie renouvelable et financière et le GOGLA.[2]

D’autres parties prenantes dans la mise en œuvre du projet sont EDH et le MEF. EDH sera particulièrement impliqué pour la conception et la mise en œuvre de la composante 1.

La mise en œuvre du projet SREP se fera progressivement, premièrement en sélectionnant les interventions les plus prometteuses pendant la phase de conception, et ensuite pendant la phase de mise en œuvre, quand les interventions recommandées seront testées, et seules les interventions réussies seront reproduites.

1.2 Objectifs du CGES

L’objectif du présent Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) est de s’assurer que les sous-projets présentés par des promoteurs dans le cadre de ce projet de financement ne causent pas de dommages environnementaux et sociaux négatifs. En suivant les directives du CGES, les entités du Projet mettront en œuvre toutes les mesures nécessaires pour éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs. 

Ce CGES fait appel aux politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale (les « Politiques Opérationnelles – PO ») et fait référence aux lignes directrices du Groupe Banque Mondiale :

PO 4.01 Evaluation Environnementale

PO 4.04 Habitats Naturels

PO 4.11 Patrimoine Culturel

PO 4.12 Réinstallation Involontaire des populations

PO 4.36 Forêts

PO 4.37 Sécurité des Barrages

 Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la SFI (Directives EHS).

 

 

 

Tableau 1 – Résumé des composantes

Composante

Description

 

Montant total

Millions US$

Financement

 

Millions US$

Composante 1

ER sur réseaux décentralisés d’EDH

17

SREP 12,5

-

IDA 4

Autres 0,5

  Composante 1a

- ER de démonstration par PV sur 2 à 3 réseaux isolés

 

 

 

 

 

 

  Composante 1b

- Assistance technique

 

 

 

 

 

 

Composante 2

ER hors réseau EDH

   40,5

SREP   10,5

CTF 16

IDA 13

Autres
 1

Composante 2a

- ER mini-réseau de village (PPP)

 

 

 

Composante 2b

- ER entreprises agricoles et industrielles, communautés

 

 

 

Composante 2c

- ER domestique (SHS et pico-PV)

 

 

 

Composante 2d

- Renforcement des capacités et assistance technique

 

 

 

 

 

 

TOTAL

57,5

SREP 23

CTF 16

IDA 17

Autres 1,5

Notes :    ER : Energie Renouvelable      - PPP : Partenariat Public Privé –           
 

Le CGES est compatible avec le CGES du projet CTF (anciennement Procédure E&S), étant donné que certains investissements seront cofinancés par le SREP et le CTF.

Le CGES est conçu de façon à cibler les impacts les plus probables du projet. Le CGES propose des formulaires d’évaluation environnementale et sociale pour permettre aux promoteurs qui proposeront un sous-projet à l’approbation de la Banque Mondiale de présenter les éléments de leur sous-projet susceptibles de créer des impacts environnementaux et sociaux et à la Banque Mondiale de classer le sous-projet et d’apprécier les mesures proposées pour éviter, minimiser, ou compenser ces impacts. Des listes de contrôle donnent dans ce CGES un éventail de ces mesures d’atténuation.

Dans le cas où l’évaluation environnementale et sociale ferait apparaître des impacts significatifs, le CGES guide le promoteur du sous-projet vers des annexes qui fournissent plus en détail les procédures à suivre, conformément aux lois haïtiennes et aux politiques de la BM. Ces annexes comprennent une procédure/un guide plus approfondi qui couvre : la catégorisation de l’investissement ; étude/document requis (Etude d’Impact Environnemental/Analyse Environnementale/Audit Environnemental/Plan de Réinstallation, etc.), les compétences requises pour la préparation des documents ; le coût ; les responsabilités ; le contrôle de qualité par la Cellule Energie et par la BM ; le suivi ; etc.

Le CGES indique les responsabilités de chacun ; dans la plupart des cas, la mise en place des mesures environnementales et sociales sera de la responsabilité du promoteur des investissements. Il est prévu que le promoteur prenne sur lui, à ses frais, en l’incluant dans les coûts de l’investissement, la préparation des documents requis (EIE, AE, Audit, PR, etc.), à la satisfaction de la BM et du Gouvernement. Il est prévu un budget « E&S » particulier pour le renforcement des capacités, la formation, le suivi et l’évaluation annuelle des sous-projets.

Une évaluation environnementale et sociale annuelle sera nécessaire pour évaluer la performance environnementale et sociale du projet et tirer des enseignements pour les projets futurs. Le CGES précise les modalités de l’évaluation annuelle (étendue, taille de l’échantillon, responsables, coût, etc.)

Le CGES présente aussi : les besoins en formation, renforcement des capacités et assistance technique pour sa mise en œuvre.

Enfin, l’application du CGES sera une pré-condition au financement de chaque investissement.

1.3 Méthodologie

Le projet permettra de financer des systèmes d’énergie renouvelable de tailles variées, depuis les plus petits systèmes photovoltaïques (PV) portatifs jusqu’à des installations solaires ou éoliennes permettant d’alimenter des mini-réseaux existants ou à construire pour des villages. Ce projet pourra financer des systèmes de plus grande dimension, basés sur des sources variées d’énergie renouvelable, le solaire, l’éolien, la biomasse et l’hydroélectricité. Il comporte des systèmes d’énergie  renouvelable connectés au réseau EDH et des systèmes non-connectés. Il agit soit en partenariat public privé (PPP), soit en financement public.

Selon les systèmes d’énergie renouvelable qui seront installés par les entreprises, ce CGES fournit les étapes à suivre pour la préparation des documents que devront soumettre les entreprises afin d’obtenir l’approbation de l’investissement de leur sous-projet par la cellule énergie du MTPTC ou par l’OGEF (sous-composante 2c).

Ces étapes sont schématiquement les suivantes :

  1. Pour chaque sous-projet proposé à l’investissement, l’entreprise remplira un formulaire dans lequel elle indiquera les caractéristiques principales du système d’énergie électrique proposé, comme le type de génératrice, la taille, la puissance électrique développée, le nombre total d’appareils envisagés à la vente ou la location dans le cas de kits, lanternes et systèmes solaires domestiques, ou le nombre de personnes concernées dans le cas d’un mini-réseau, les impacts potentiels environnementaux et sociaux (acquisition de terrain, défrichement, génération de déchets, etc.) et les mesures d’atténuation de ces impacts qu’il a envisagées. Ce CGES propose un formulaire approprié pour chaque cas de la composante privée/hors-réseau et de la composante publique/sur-réseau. Ce formulaire sera joint à la demande d’approbation de cet investissement.
  2. En fonction des informations apportées dans le formulaire, la cellule énergie du MTPTC et le Manager de fonds de l’OGEF (sous-composante 2c) classeront le sous-projet selon les catégories de la Banque Mondiale (catégories A, B ou C). En principe, les sous-projets de catégorie A sont exclus de ce financement.
  3. Pour les systèmes de production d’énergie renouvelable les plus petits, tels que kits, lanternes, systèmes solaires domestiques, généralement classés C, on se référera aux listes de contrôle du présent CGES qui indiquent les exigences relativement simples à respecter en termes de respect de l’environnement et des aspects socio-économiques.
  4. Pour les sous-projets de catégorie B qui ne sont pas situés dans des zones névralgiques pour l’environnement[3], comme l’indique la Politique Opérationnelle PO 4.01, ou ne nécessitant pas le déplacement de personnes, la Banque Mondiale peut accepter que l’évaluation environnementale consiste en le respect de critères de conception respectueux de l’environnement, ici encore donnés dans les listes de contrôle de ces sous-projets.
  5. Pour les sous-projets de taille plus grande ou plus complexes, classés en catégorie B et présentant des problèmes environnementaux (localisation en zones sensibles, impacts sociétaux, etc.), le CGES renvoie à des études plus poussées (EIES, Plan de gestion environnementale, Plan de Réinstallation, etc.)
  6. Ce CGES donne également pour chaque type de système d’énergie renouvelable, les exigences du suivi, d’évaluation annuelle et de rapports à fournir,
  7. Selon la taille du système de fourniture d’énergie électrique, ce CGES décrit le renforcement des capacités requises, la nécessité et le contenu de la formation et de l’assistance technique pour mettre en place ces exigences, pour les entreprises et pour les gestionnaires du projet (cellule énergie du MTPTC, OGEF et FDI).

Ce CGES présente un budget de renforcement des capacités pour le suivi de ces exigences E&S.

Enfin les entreprises pourront se reporter à des annexes qui détaillent les procédures à suivre dans le cas où leurs sous-projets présenteraient des situations à impacts plus importants nécessitant, selon la Politique de la Banque Mondiale, des études environnementales et sociales plus détaillées.

Les sous-projets qui conduiraient au déplacement et à la réinstallation de personnes seront soumis à la préparation d’un Plan d’Action de Réinstallation (PSR ou PAR selon le nombre de personnes déplacées, secteur public) ou de plans de réinstallation et de restauration des moyens d’existence (secteur privé) qui est détaillé dans le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR –document séparé).

Une consultation sur le CGES, et le CPR, a eu lieu avant l'Evaluation, et les documents divulgués sur les sites Internet de la Banque mondiale et du Gouvernement. La consultation a été tenue le 12 mai 2017 à Port-au-Prince pour présentation et discussions du présent CGES, et du CPR, à des personnes concernées par le projet. Un compte-rendu de la consultation, comportant la liste et origine des participants, résumé des discussions, etc., est donné en Annexe 6.

En Annexe 6 on trouvera également les commentaires du MTPTC relatifs au CGES du projet qui traitent des aspects environnementaux et sociaux de ce projet.

 

1.4 Contenu du CGES

Le CGES contient :

  1. Une courte introduction décrivant son objectif, ses principes et la méthodologie à suivre ;
  2. Un rappel du contexte législatif haïtien, des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et les réglementations internationales utiles ;
  3. Les exigences en termes de formulaires à remplir et liste de contrôle, ou autre mécanisme à suivre dans l’approbation de chaque investissement ;
  4. Les exigences en termes d’évaluations annuelles et rapports à fournir ;
  5. Une description du renforcement des capacités, de la formation et de l’assistance technique nécessaires ;
  6. Un budget de mise en œuvre de ce CGES, selon le besoin ; et
  7. Des annexes techniques dans le cas où des situations à impact plus important seraient rencontrées.

En ce qui concerne les plans d’action de réinstallation de personnes déplacées par le projet, un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) est donné dans un document séparé.

 

2. Présentation des éléments techniques du projet

Composante 1 : ER sur réseau isolé d’EDH

Cette composante financera une énergie renouvelable pour les réseaux existants décentralisés d’EDH (Electricité de Haïti), actuellement en génération diesel, sauf pour quelques-uns en génération hydroélectrique. Le type d’ER retenu pour cette composante sera des panneaux solaires PV avec stockage d’électricité par batteries. En effet les récentes avancées technologiques des batteries au Lithium-ion permettent désormais de stocker des puissances électriques élevées à un coût acceptable pour l’économie du projet.

Les puissances totales envisagées sont de l’ordre de 6 à 12 MW de puissance ER ajoutée en mode hybride sur 2 à 3 réseaux isolés, et nécessitent donc pour le solaire des terrains relativement plats et dégagés de tout obstacles (bâtiments, arbres), d’une surface totale de l’ordre de 1 à 10 ha (10 000 à 100 000 m2) pour 1 à 10 MW de solaire ajouté (ordre de grandeur à titre indicatif) à chaque réseau. La surface réellement nécessaire dépend de nombreux facteurs (ensoleillement, disposition des panneaux, accès, etc.). Le site sera sélectionné par la cellule énergie du MTPTC en concertation avec EDH, MEF et la Banque Mondiale en fonction des disponibilités et des contraintes environnementales et sociales.

Composante 2 : ER hors réseau EDH pour utilisation domestique, sociale et commerciale

Sous-composante 2a : Energie renouvelable en mode hybride (diesel) (PPP) pour mini-réseaux villageois existants ou à construire

L’énergie renouvelable sera apportée à des mini-réseaux, déconnectés du réseau EDH, desservant des municipalités. Ils sont existants ou à construire et fonctionneront en mode hybride avec groupe électrogène et énergie renouvelable par panneaux solaires photovoltaïques (PV). Ces systèmes seront aussi équipés d’un régulateur, un onduleur DC-AC. En outre des batteries pourront être ajoutées au système pour améliorer la stabilité électrique. Les batteries pourront être de plusieurs types, par exemple VRLA-AGM (batterie au plomb étanche avec électrolyte stabilisé mécaniquement), VRLA-GEL (batterie au plomb étanche avec électrolyte gélifié), Nickel-Cadmium, lithium (li-ion, lithium-fer-phosphate ou li-ion-polymère), ces dernières commençant à avoir des caractéristiques adaptées aux nombreux cycles de recharge-décharge des systèmes d’énergie renouvelable intermittents (solaire et éolien) pour pouvoir remplacer progressivement les anciennes batteries acide-plomb ouvertes.

D’autres modes de production d’énergie électrique renouvelable pourront être proposés et mis en œuvre dans le cadre de ce projet. A titre indicatif on peut citer :

  • Eoliennes, isolées ou en fermes.
  • Cogénération d’électricité par biomasse, c’est-à-dire par méthanisation de matière végétale (déchets de l’agriculture), d’effluents d’élevage ou de déchets de l’industrie alimentaire,
  • Micro-hydroélectricité, avec seuil en rivière (de l’ordre de quelques mètres) avec faible volume de retenue, conduite forcée et turbine hydraulique. Les barrages d’une hauteur supérieure à 15 m ne sont pas éligibles dans le cadre de ce projet.

Ces installations alimenteront un groupe de maisons, un village ou une zone artisanale de petites entreprises, hors réseau EDH, mais connectées à un mini-réseau de lignes électriques existant ou à construire. Ces mini-réseaux seront de technologie compatible avec celle des réseaux EDH pour un raccordement éventuel ultérieurement. Il existe plus de 30 réseaux villageois, d’une puissance de 100 kWp à 1000 kWp (1MWp) alimentés en génératrice diesel, qui pourront être complétés par une installation d’ER. D’autres villages actuellement non équipés, sont potentiellement concernés par une centrale hybride diesel/ER.

La gestion des mini-réseaux sera faite par un opérateur, en accord tripartite avec les municipalités et la cellule énergie du MTPTC. La gestion de la consommation des bénéficiaires sera faite à travers des compteurs à distance (par exemple smart meters ou autres) qui enregistrent les consommations électriques.

 

 

Sous-composante 2b : ER pour usages de production et services communautaires

Cette composante financera des installations d’énergie renouvelable pour des unités de production agricoles, industrielles et artisanales et des services communautaires (écoles, hôpitaux, centres de santé, pompes à eau, etc.). Ces systèmes seront à énergie renouvelable par panneaux solaires photovoltaïques (PV), en toiture de bâtiments ou sur terrain attenant. Les puissances nécessaires à titre indicatif seront de l’ordre de 100 à 500 kWp, correspondant à une surface couverte de panneaux de 900 à 4000 m2 environ (exemple hôpital de Mirebalais actuellement avec une installation de 400 kWp d’énergie solaire installée comptant 1800 panneaux PV). Ces installations seront équipées de batteries, d’un régulateur et d’un onduleur DC-AC. Les batteries sont de type AGM, GEL ou au lithium. Dans le cas ou une sécurité de fourniture absolue sera importante, par exemple pour des hôpitaux, une génératrice diesel sera ajoutée à l’installation.

Sous-composante 2c ER pour usages domestiques

Il s’agit dans cette composante d’installations d’énergie renouvelable pour maisons par systèmes solaires domestiques (Solar Home Systems SHS) qui comportent en général un ou plusieurs panneaux solaires fixes en toiture ou mobiles. Cette composante comporte aussi les équipements en pico-solaire (kits et lanternes pour éclairage et recharges de téléphone).

Les systèmes solaires domestiques fournissent une puissance d’environ 20 à 2000 Wp (puissance donnée à titre indicatif, pouvant être supérieure). A travers une batterie AGM, GEL ou au lithium, éventuellement couplés à un régulateur et un onduleur transformant le courant continu DC en alternatif AC. Ils sont utilisés pour la recharge de téléphones, l’alimentation de réfrigérateurs, ventilateurs, téléviseurs, radios et la nuit pour l’éclairage. Un petit groupe électrogène est parfois ajouté à l’installation pour la sécurité de l’alimentation électrique. Le mode de mise à disposition peut-être la vente directe ou à crédit, la location ou le paiement à la consommation.

Les kits d’alimentation électrique portables, tels que lanternes ou kits de petits panneaux solaires, avec panneaux solaires photovoltaïques (PV) ont une puissance faible, de l’ordre de 1 à 20 Wp et permettent d’éclairer une ou plusieurs lampes à diode électroluminescente (LED en anglais pour Light-Emitting Diode) et offrent en général une prise pour le rechargement des téléphones portables. Les plus grands peuvent alimenter une radio. Ils contiennent une batterie rechargeable Lithium-ion. Les principaux avantages des lampes LED sont leur faible consommation électrique et leur durée de vie beaucoup plus longue que les anciennes lampes à incandescence. Le mode de mise à disposition est soit la vente directe ou à crédit, soit la location, soit le paiement à la consommation : Pay As You Go (PAYG), cartes à gratter, téléphone mobile. Dans le cadre de ce projet de financement, seuls les produits certifiés Lighting Global Quality seront acceptés.

 

3. Contexte environnemental et social du projet

3.1 Situation physique

Les systèmes d’énergie renouvelable individuels pourront être distribués sur l’ensemble du territoire d’Haïti, de manière à atteindre de larges populations. Il pourra s’agir de personnes, d’entreprises ou de maisons n’ayant pas l’accès à l’électricité d’EDH, ou même étant connectées et désirant assurer une distribution plus sûre et plus économique avec un complément d’énergie autonome par batteries pour des équipements sensibles, comme par exemple les réfrigérateurs.

Les mini-réseaux collectifs seront prioritairement installés dans le sud, mais le financement est ouvert à tout projet sur l’ensemble du territoire. C’est principalement vers les régions rurales et les périphéries des villes qu’ils seront destinés, habitat dispersé donc éloigné des réseaux ou souffrant d’une perte de puissance des lignes électriques.

3.2 Situation socio-économique

Ces systèmes d’énergie électrique pourront concerner l’ensemble de la population pour les kits individuels et les plus grands seront plus particulièrement tournés vers les petites entreprises artisanales, les exploitations agricoles et celles qui assurent la transformation des produits agricoles, et qui ont besoin d’une énergie de puissance relativement faible, mais sure et peu couteuse.

La composante 1 s’applique aux petits réseaux décentralisés existants d’EDH

Carte de l’infrastructure de l’électricité EDH (Source PNUD/GEF Haïti)

https://info.undp.org/docs/pdc/Documents/HTI/UNDP-GEF,ProDoc_Haiti_SmallHydroPower_French_(final_verison).pdf )

 

La carte de l’infrastructure de génération et de transport de l’électricité en Haïti ci-dessus montre les réseaux existants en Haïti. Sur cette carte on note la présence des centrales et réseaux électriques excentrés par rapport au réseau principal de Port-au-Prince. Les principaux réseaux concernés par le présent projet sont au Sud : les Jérémie, Les Cayes, Petit-Goâve, Jacmel et La Gonâve, comme indiqué sur la carte ci-dessous.

 

La composante 2 s’applique à l’ensemble du pays, entreprises agricoles, producteurs ruraux et industriels, réseaux municipaux isolés, alimentation électrique de communautés et de ménages.

3.3 Conclusion

Pour ce projet, en résumé, il faut tenir compte des considérations suivantes :

  • Haïti est un pays est particulièrement exposé aux cataclysmes naturels (séismes, cyclones),
  • La pression est très forte sur l’environnement naturel (déforestation, érosion des sols, construction anarchiques illégales dans de nombreuses zones, en périphérie des villes et dans des zones exposées (zones inondables),
  • La problématique des déchets est cruciale (faiblesse des centres de collecte et de traitement),
  • La croissance urbaine rapide limite la disponibilité de terrains vacants pour l’installation de panneaux solaires ou de fermes éoliennes.

 

 


[1] Institution Financière haïtienne ayant comme mission de promouvoir le développement industriel du pays

[2] GOGLA : association sans but lucratif ayant comme mission d’étendre l’électrification hors-reseau

[3] Un impact potentiel est considéré comme « névralgique » s’il peut s’avérer irréversible (par ex. entraîner la disparition d’un habitat naturel d’importance majeure) ou soulever des problèmes relevant de la PO 4.10, « Indigenous Peoples », de la PO 4.04, « Habitats naturels », de la PO 4.11, « Safeguarding Cultural Property in Bank-Financed Projects », ou de la PO 4.12, « Involuntary Resettlement » - (Extrait de la Politique Opérationnelle PO 4.01).