Le programme de la table ronde

Propriété et sécurité foncière en Haïti

les perspectives aujourd’hui

Table ronde

Sous le haut patronage du Président de la République

Karibe Convention Center, 6-7 septembre 2012


Jeudi 6 septembre 2012

Ouverture

5.00 h pm

Accueil des participants

5.30

Eduardo Almeida

Représentant de la Banque Interaméricaine en Haïti

5.45

Didier Le Bret

Ambassadeur de France en Haïti

6.00

Michèle Oriol, Secrétaire Exécutif CIAT

Pourquoi une réforme foncière aujourd’hui ?

6.15

SEM Michel Joseph Martelly, Président de la République

6.30

Cocktail

 

                 

 Vendredi 7 septembre 2012

1 - Cadre juridique et institutions

8.30 h am

Accueil des participants

9.00

Michèle ORIOL, secrétaire exécutif, CIAT

Pourquoi une table ronde sur la propriété et la sécurisation foncière ?

9.15

Ronald DESHOMMES, Direction des Affaires juridiques, ministère de l’Economie et des Finances

L’Etat et son domaine

9.30

Sharina Lochard, jurist, MICT/CIAT

La déclaration d’utilité publique: principes et pratiques

9.45

Sénateur Jocelerme PRIVERT

Les impôts sur la propriété

10.00

Monferrier DORVAL, Dr en droit public

Etat de droit, conflits fonciers et réforme de la justice

10.15

Bernard GOUSSE, avocat

Numérisation et droit : concilier modernité et légalité

10.30

Débats

11.00

Pause-café

 

 

  

11.30

Marie-Alice Bélizaire, Présidente de l’Association des Notaires de la République d’Haïti

Une nouvelle loi sur l’exercice du métier de notaire

11.45

Nicolas COLAS, Président de l’Association Nationale des Syndicats des Arpenteurs Haïtiens

Pourquoi et en quoi changer la loi sur l’exercice du métier d’arpenteur

12.00

Lesly ALPHONSE, Président de l’Association des Professionnels du Droit

Les perspectives ouvertes par l’arrêté sur la copropriété

12.15

Débats

12.45

Déjeuner

 

 

 

2 – Foncier et technologie

1.45 h pm

Leslie JEAN, ONACA

Moderniser le cadastre : changer d’outils, changer d’approche

2.00

Patrick STIMPSON, Institut Géographique National, France

Cartographier le foncier

2.15

Patrick TARDIEU, bibliothécaire-archiviste, CIAT

Numérisation et indexation des archives foncières