Le programme de la table ronde

Propriété et sécurité foncière en Haïti
les perspectives aujourd’hui

Table ronde

Sous le haut patronage du Président de la République
Karibe Convention Center, 6-7 septembre 2012

Jeudi 6 septembre 2012

Ouverture

5.00 h pm Accueil des participants
5.30 Eduardo Almeida Représentant de la Banque Interaméricaine en Haïti
5.45 Didier Le Bret Ambassadeur de France en Haïti
6.00 Michèle Oriol, Secrétaire Exécutif CIAT Pourquoi une réforme foncière aujourd’hui ?
6.15 SEM Michel Joseph Martelly, Président de la République
6.30 Cocktail

Vendredi 7 septembre 2012

1 - Cadre juridique et institutions

8.30 h am Accueil des participants
9.00 Michèle ORIOL, secrétaire exécutif, CIAT Pourquoi une table ronde sur la propriété et la sécurisation foncière ?
9.15 Ronald DESHOMMES, Direction des Affaires juridiques, ministère de l’Economie et des Finances L’Etat et son domaine
9.30 Sharina Lochard, jurist, MICT/CIAT La déclaration d’utilité publique: principes et pratiques
9.45 Sénateur Jocelerme PRIVERT Les impôts sur la propriété
10.00 Monferrier DORVAL, Dr en droit public Etat de droit, conflits fonciers et réforme de la justice
10.15 Bernard GOUSSE, avocat Numérisation et droit : concilier modernité et légalité
10.30 Débats
11.00 Pause-café
11.30 Marie-Alice Bélizaire, Présidente de l’Association des Notaires de la République d’Haïti Une nouvelle loi sur l’exercice du métier de notaire
11.45 Nicolas COLAS, Président de l’Association Nationale des Syndicats des Arpenteurs Haïtiens Pourquoi et en quoi changer la loi sur l’exercice du métier d’arpenteur
12.00 Lesly ALPHONSE, Président de l’Association des Professionnels du Droit Les perspectives ouvertes par l’arrêté sur la copropriété
12.15 Débats
12.45 Déjeuner

2 – Foncier et technologie

1.45 h pm Leslie JEAN, ONACA Moderniser le cadastre : changer d’outils, changer d’approche
2.00 Patrick STIMPSON, Institut Géographique National, France Cartographier le foncier
2.15 Patrick TARDIEU, bibliothécaire-archiviste, CIAT Numérisation et indexation des archives foncières