Discours du Président de la République

 

Mesdames, Messieurs,

Parler d’opportunités pour le foncier en Haïti aujourd’hui c’est revenir à l’idée que le tremblement de terre du 12 janvier 2012 pouvait, malgré la mort et la désolation, apporter quelque chose de positif au peuple haïtien. Le séisme a en effet attiré l’attention de tous, Haïtiens et étrangers, sur le fait qu’Haïti était un pays de petite propriété privée et que le foncier ne pouvait pas être mobilisé de façon rapide et efficace pour répondre aux besoins de logement créés par l’événement. Le 12 janvier a donc mis sur le devant de la scène l’insécurité foncière bien connue de notre pays et la complexité et du mauvais fonctionnement d’une structure foncière où se côtoient un cadre légal vieilli mais toujours en vigueur et des situations de fait qui ignorent le cadre légal mais permettent à la population de vivre au quotidien.

Il est temps que les institutions nationales, publiques et privées, prennent le relais et entament les réformes nécessaires pour permettre de moderniser le cadre de gestion de la propriété. Une société qui veut progresser ne peut marcher à côté de ses lois. L’Etat de Droit est une référence essentielle pour moi, pour ma présidence. C’est un rêve, un objectif lointain mais il faut faire les premiers pas et poser, pierre après pierre, les éléments de l’Etat de Droit en Haïti. Recréer, pour la propriété, un cadre institutionnel et légal adapté à l’évolution de la société, de l’économie, du monde, est une étape essentielle dans la marche vers l’Etat de Droit en Haïti.

Tous les citoyens sont à un titre ou à un autre concernés par les questions de propriété. Qui n’a pas été victime un jour ou un autre d’un papier de terre déchiré, disparu, volé, contrefait ? Qui n’a pas été victime d’une spoliation, d’une réclamation d’héritiers ? Qui n’a pas été dans l’incapacité de faire la preuve de son droit de propriété à cause des faiblesses des institutions ? Il faut permettre à chacun aujourd’hui d’exercer en toute quiétude ce droit humain fondamental qu’est le droit à la propriété. La sécurisation foncière fait partie intégrante de l’exercice du droit de propriété.

On connait les conséquences d’une structure foncière qui ne marche pas bien. Quand il n’est pas sûr de son droit de propriété, quand il ne sait pas à quel moment peut surgir une contestation, quand il ne sait pas sur quelle base le tribunal va trancher dans un conflit foncier, l’investisseur est paralysé, quel que soit le niveau d’investissement qu’il veut faire. On n’a pas envie de planter un arbre que son cousin peut couper. On n’a pas envie de construire une usine quand le terrain peut être réclamé par un prétendu propriétaire. Ni de mettre en place un centre d’épuration quand trois prétendus propriétaires peuvent surgir du jour au lendemain. L’incertitude ne profite à personne. Et est nuisible au développement économique. Ce n’est un secret pour personne : c’est l’investissement, public et privé, qui crée l’emploi. La sécurité foncière renvoie donc à deux autres éléments de mon projet politique : l’Emploi et l’Environnement.

Le gouvernement haïtien a aujourd’hui un projet, dans le sens le plus large du terme. Depuis plusieurs mois en effet, le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire travaille avec tous les acteurs du foncier (notaires, arpenteurs, Direction Générale des Impôts, ministère des Finances, Office National du Cadastre, Centre National d’Information Géo-spatiale, système judiciaire)

  • pour mettre en place les éléments de réforme des professions d’arpenteurs et de notaires,
  • pour la numérisation et l’indexation des archives du Direction du Domaine et de la Direction de l’Enregistrement et de la Conservation Foncière,
  • pour trouver une méthode de réalisation du cadastre qui prenne en compte la complexité des droits sur la terre,
  • pour trouver une solution équitable socialement et légalement juste pour les propriétaires dont les terres sont devenues des bidonvilles sous la pression de l’urbanisation sauvage.

Avec l’appui de la coopération française et de la Banque Interaméricaine de Développement, les pistes de travail sont aujourd’hui dégagées. Il revient aux trois pouvoirs de l’Etat – Exécutif, Législatif et Judiciaire – de travailler en synergie afin de faire de cette réforme foncière une réalité.

Le pays attend cette réforme depuis longtemps. Nous mettrons toute l’énergie nécessaire pour la réaliser – au profit du peuple haïtien.

Je souhaite à tous bon travail !

Merci !