COMMENT CONTRIBUER A LA SECURITE FONCIERE DANS LA JURIDICTION DES CAYES

COMMENT CONTRIBUER A LA SECURITE FONCIERE DANS LA JURIDICTION DES CAYES?

Le 18 août 2015, une importante réunion s’est tenue à la délégation des Cayes sous le haut patronage du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique. Il s’agissait d’un atelier de travail organisé par le CIAT qui a réuni de 10h à 13h plus de 75 personnalités du système judiciaire de la juridiction des Cayes.

Etaient présents, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, le Président de la Cour d’Appel des Cayes, le Doyen du Tribunal Civil, les Commissaires et Substituts du Commissaire du Gouvernement, les Juges des tribunaux de Première Instances, les Notaires, les Arpenteurs, les Agents en exercice de la DGI.

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Madame Michèle Oriol, Secrétaire Exécutif du CIAT

 

Le Ministre de la Justice Monsieur Pierre Richard Casimir lors de son allocution

Le Délégué du Sud, Serge Chéry, a lancé les travaux en présence de la Représentante de la BID, Caroline Bidault. Le Ministre de la Justice a souligné l’importance de la réforme foncière pour apaiser les conflits fonciers et faciliter les investissements et attiré l’attention sur les mauvaises pratiques en cours et qu’il faut arrêter pour un meilleur fonctionnement. L’équipe du CIAT, Paul Duret, Serge Pierre-Louis et Michèle Oriol, a rappelé les grandes lignes de la réforme foncière en cours et exposé les travaux en cours à Camp-Perrin depuis un an. L’accent a été mis sur la collaboration indispensable des différents acteurs du foncier de la juridiction pour finaliser l’opération à Camp-Perrin et faire, en 2016 le Plan Foncier de Base à Chantal et à Maniche. Les débats qui ont suivi les présentations ont porté sur des points importants :

Les conflits fonciers en cours ;

  • Les problèmes liés à l’histoire nationale de la colonisation à la période d’indépendance et les transmissions des biens fonciers ;
  • Les archives foncières en déshérence après la mort des notaires et arpenteurs ;
  • Les mauvaises pratiques des arpenteurs et des notaires (arpentages en absence des arpenteurs commissionnés par des aides-arpenteurs, enregistrement de procès-verbal d’arpentage dans des bureaux de communes avoisinantes, etc.) ;
  • La nécessité de numériser à l’avenir le travail des arpenteurs et des notaires ;
  • Les procès-verbaux d’arpentage qui vont être délivrés en masse à Camp-Perrin après la production des planches cadastrales et de la matrice cadastrale pour cette commune ;
  • La numérisation des archives des notaires et des arpenteurs de la juridiction des Cayes pour reconstituer les archives de la DGI dans cette juridiction qui ont brûlé il y a quelques années ;
  • Le renforcement de tous les acteurs du foncier dans les communes pilotes dans cette juridiction.
Une partie de l’assistance