Cadastre et sécurisation foncière en milieu rural

Le dernier atelier de travail entre les acteurs étatiques du foncier (l’Office National du Cadastre, le Centre National d’Information Géo-Spatiale, le Bureau du Domaine, la Conservation Foncière, le ministère de l’Economie et des Finances), le CIAT et une équipe d’experts de la Banque Interaméricaine de Développement s’est tenu du 17 au 19 janvier 2012. C’est la dernière étape de programmation du projet Cadastre et sécurisation foncière du CIAT, qui sera financé par la BID sur dix communes haïtiennes.

Les discussions, qui ont commencé depuis plus d’un an, ont permis la définition d’un projet de sécurisation foncière sur quatre communes du Sud : Les Cayes, Camp Perrin, Maniche, Chantal, et, et sur six communes du Nord : Grande Rivière du Nord, Bahon, Ranquitte, Vallières, Sainte Suzanne et Quartier Morin. Ce projet se situe dans le prolongement du projet Cadastre et sécurisation foncière financé par la France et est structuré autour de la réalisation d’un Plan Foncier de Base.

Lors de cette étape déterminante, les dernières précisions budgétaires ont été apportées, l’ossature définitive du projet définie et le processus de validation par la BID décrypté.

La prochaine étape décisive sera la présentation du projet au board de validation de la BID à Washington. Elle est prévue pour le 12 avril 2012.

LE CIAT se donne les moyens de mener à bien le Projet de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PSFMR)

Du 4 au 15 Août 2014 , le CIAT organise, avec le support de la firme américaine Trimble, une formation centrée sur l'utilisation de nouveaux matériels mis à disposition des techniciens, arpenteurs et topographes. Cette formation se déroule à Port-au-Prince dans les bâtiments du CIAT pour l'apprentissage théorique et à Camp Perrin pour l'approche pratique.

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LANCEMENT OFFICIEL DU PSFMR DANS LE SUD

Le Projet de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PSFMR) a commencé officiellement ses activités dans la commune de Camp-Perrin le lundi 11 août 2014. Il s'agit d'un projet de la Primature exécuté par le CIAT et financé par la Banque Interaméricaine de Développement (BID).

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DES NOUVELLES DU CADASTRE A CAMP-PERRIN

Les 26 et 27 janvier 2015 les propriétaires de l'habitation Touya de la section communale de Lévis, se sont réunis au bureau local du CIAT (Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire) pour la vérification des planches cadastrales produites par le CIAT et l'ONACA (Office National du Cadastre).

Les 452 parcelles de l'habitation Touya ont été présentées et 81.6% de ces parcelles ont été consultées et vérifiées par les propriétaires ou mandataires présents. La Présidente et le Vice-président du Syndicat des Notaires des Juridictions d'Haïti (SNJH), le Président de l'Association Nationale des Arpenteurs d'Haïti (ASNAH), le Directeur Général de l'ONACA ainsi que certains arpenteurs et notaires du Sud ont assisté et participé au processus.

Du 3 septembre au 30 novembre 2014, plus de 120 topographes, enquêteurs, arpenteurs de la commune et guides ont été mobilisés pour la délimitationdes parcelles et la vérification des droits sur 5,624 parcelles couvrant 2,376 hectares dans la section communale de Lévis. Comme pour Touya, les planches cadastrales du reste de la section communale de Lévis seront soumises à l'appréciation de la population au cours des prochaines semaines.

Une fois les planches cadastrales finalisées et vérifiées pour toutes les habitations de Camp-Perrin, elles seront exposées à la Mairie de la ville et tous y auront accès. Toute personne concernée par le cadastre en cours à Camp-Perrin peut contacter directement le CIAT en son local de Lévis ou de Port-au-Prince ou encore à travers l'adresse électronique suivante : info@ciat.gouv.ht