Allocution du Premier ministre Laurent Lamothe

GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’HAITI
LAPRIMATURE

Mesdames et Messieurs Les Ministres,
Madame la Coordonnatrice du CIAT,
Chers partenaires,
Distingués invités,

J’ai l’immense plaisir de pouvoir m’adresser à vous tous, aujourd’hui, sur un thème important et indispensable au développement du pays: la sécurisation foncière et la création d’un véritable cadastre.

C’est l’occasion pour moi de féliciter tous ses acteurs, de souligner l’efficacité de nos partenariats, de nous interroger sur la portée d’une réforme foncière en Haïti et d’évoquer les nécessaires éléments de réformes à apporter pour nos arpenteurs et nos notaires.

Cette table ronde réunit aujourd’hui toutes les institutions et tous les corps de métiers qui ont pour mission la gestion de la propriété dans tous ses aspects.

Je tiens à remercier :

  • Les responsables du ministère des Finances, de la DGI, des Travaux publics, de l’Office National du Cadastre, du ministère du Plan, du Centre National de l’information Géo-Spatiale, du Parlement, de l’Université et l’Institut National de la Réforme Agraire.
  • Les tribunaux et les Parquets, les collectivités territoriales, les professionnels que sont les notaires et les arpenteurs,
  • Mais aussi les représentants du monde économique: les banquiers, les assureurs et les investisseurs.
  • Enfin, je félicite l’équipe du Secrétariat du CIAT pour son engagement et sa ténacité.

Je tiens aussi à saluer la qualité du partenariat établi avec la France et la Banque interaméricaine de Développement. Leur appui hautement technique, sur un sujet particulièrement complexe, et leur soutien financier, nous permettent aujourd’hui d’engager une réforme attendue de longue date.

Mesdames et messieurs,

Vous n’êtes pas sans connaître l’état des lieux et les grands traits de la structure foncière haïtienne d’aujourd’hui. Il est plus que temps d’engager une réforme à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

Le Gouvernement a décidé de relever ce défi. Le CIAT sera chargé de conduire une réforme de fond de la politique foncière en Haïti.

C’est un enjeu majeur, non seulement pour notre Gouvernement, dans la lignée des réformes engagées par le Président Michel Martelly sous le «E» de l’Etat de Droit, mais aussi pour notre peuple, pour nos partenaires et pour les investisseurs.

Epine dorsale de la refondation de notre pays, elle est aussi la clé d’une politique d’aménagement du territoire réaliste.

Nous le savons tous : la planification et la mise en œuvre du développement à long terme, doivent s’appuyer sur des données de cadastre fiables.

Les déplacements de population, la planification urbaine, la planification des transports, la conception de l’infrastructure, le développement de l’agriculture et du tourisme, la restauration de l’environnement ou l’attraction de nouveaux investissements, rien de tout cela n’est possible, sans des données de cadastre à jour, et un système transparent et efficace qui assure la confiance nécessaire au développement.

La sécurisation foncière, à travers l’identification claire des propriétés et de leurs propriétaires respectifs, est essentielle pour mener notre développement économique de manière efficace et durable.

Il faut permettre à chacun aujourd’hui d’exercer en toute quiétude ce droit humain fondamental qu’est le droit à la propriété!

Pour cela, il est nécessaire de mettre en place, les éléments de réforme des professions d’arpenteurs et de notaires, numériser et indexer des archives du Direction du Domaine et de la Direction de l’Enregistrement et de la Conservation Foncière, trouver une méthode de réalisation du cadastre qui prenne en compte la complexité des droits sur la terre, trouver une solution équitable socialement et légalement juste pour les propriétaires dont les terres sont devenues des bidonvilles sous la pression de l’urbanisation sauvage.

La tâche ne sera pas facile !

  • Les techniques modernes de la communication tiendront une grande part importante dans la réforme qui est officiellement lancée aujourd’hui :
  • Mise en place d’un réseau géodésique basé sur les techniques de géo-positionnement;
  • Numérisation et indexation des archives foncières publiques et privées ;
  • Modernisation de l’équipement des notaires et des arpenteurs;
  • Cartographie de précision pour faciliter la réalisation du cadastre ;

Mesdames et Messieurs,

Je souhaite de tout cœur que cette table ronde permette à tous - Gouvernement, partenaires, médias, grand public – de mieux comprendre les grandes orientations de la réforme foncière en cours.

J’espère aussi qu’elle sera le vecteur d’un consensus autour d’un scénario de réforme foncière tant attendu.

Tout ceci nécessitera du temps, de l’abnégation, du courage et de la cohésion autour d’un véritable projet de société. Il revient aux rois pouvoirs de l’Etat - Exécutif, Législatif et Judiciaire – de travailler en synergie, afin de faire de cette réforme foncière une réalité.

En tant que chef du Gouvernement, je ’engage aujourd’hui à ce que les institutions nationales supportent les réformes nécessaires pour permettre de moderniser le cadre de gestion du foncier.

Soyez certains que j’accorderai la plus grande attention aux conclusions qui seront tirées de ces assises.

Le pays attend cette réforme depuis longtemps. Nous devons investir toute l’énergie nécessaire pour la réaliser.

Je souhaite à tous bon travail !

Je vous remercie.